Conditions générales de vente Caninéo Education

On entend par « Le client » le bénéficiaire des prestations de Caninéo
On entend par « Prestataire » le bénéficier des prestations de Caninéo

Article 1 : Objet

Les présentes conditions ont pour objectif de déterminer les droits et obligations de Julie LOPEZ éducatrice canin et conseillère en comportement.

En réglant la prestation le Client accepte sans réserve les termes de cette dernière. Le bénéficiaire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis, si besoin.

Article 2 : Services proposés et acceptation

Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation du contrat par le client par voie orale d’une confirmation de rendez-vous pour un service proposé. Ceux-ci sont ceux présents sur le site et sont accompagnés d’un descriptif détaillé.

Le bilan comportemental et les cours se feront en présence d’au moins un membre du foyer du Client.

Les prestations d’éducation restent une activité de conseils et suite aux conclusions apportées par le Prestataire, le Client reste seul responsable des décisions et conseils qu’il applique. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des choix effectués par le Client et ne pourra être tenue responsable de blessures occasionnées sur ou par le chien, l’animal restant en permanence sous la garde et la détention du client présent lors de chaque séance quelque soit la prestation.

La Promenade canine n’est pas un cours et se fait sans le Client. Un Rendez-vous gratuit sera effectué préalablement pour faire un point sur le chien.

Le cours de Socialisation correspondent à des balades sociales avec plusieurs chiens de différents clients. Chaque chien doit avoir des vaccins à jour, être en capacité de marcher et en bonne santé physique. Les enfants des clients sont autorisés s’ils respectent les règles de sécurité et du bon déroulement du cours du Prestataire. Le client doit prévoir une tenue adaptée et se munir d’une longe, d’un collier plat ou d’un harnais. Tout matériel blessant pour l’animal est strictement interdit. Les chiennes en chaleurs seront refusées.

Article 3 : Obligation du Prestataire

Les obligations du Prestataire sont des obligations de moyens. Il mettra tout en oeuvre pour atteindre les objectifs du Client. Ce dernier ne peut exiger de résultats, le Prestataire travaillant avec un être vivant dont les réactions peuvent être imprévisible.

Article 4 : Obligation du Client

Le Client s’engage à suivre les conseils et outils mis en place lors d’un cours.

Le Client s’engage à fournir au prestataire avant les cours de socialisation et promenades canines, une photocopie des vaccinations obligatoires (CHPPIL) et la toux de chenil.

Une fois le rendez-vous de Promenade canine fixé, le Client s’engage à fournir au prestataire avant les séances, une copie des vaccinations obligatoires, de l’identification du chien.

Le Client s’engage à déclarer tous problèmes de santé de l’animal.

Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, doivent présenter une photocopie de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile, la déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie, avant la prestation.

Lors d’une promenade canine, Le client s’engage également à mettre à disposition tous les moyens nécessaires au bien-être de leur chien (longe, muselière si besoin est, collier) et ce, en toute sécurité. Un double des clés sera remis avant la première prestation, et rendu à la fin de celle-ci.

Article 5 : Paiement

Le client s’engage a régler en espèces ou par chèques la totalité de la prestation. Les prix sont libellés en euros.

Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois il s’engage à facturer les prestations aux prix indiqués lors de l’enregistrement du rendez-vous.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations au jour de réception, Le Client doit verser au Prestataire une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal est celui en vigueur au jour de la prestation. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 6 : Limites d’intervention

Le Prestataire se réserve le droit de cesser ou mettre en suspens ces prestation si le Client n’est pas assez investi dans le travail, si le chien est malade ou non vacciné, si le client fait preuve de brutalité ou violence envers son chien ou manque de respect au Prestataire.

Article 7 : Protection des données

Toutes les données vous concernant (Nom, adresse, mail, numéro de téléphone informations concernant votre chien ou chat) recueillies par Le Prestataire dans l’exercice de ses fonctions, ne seront ni vendues, ni cédées à quiconque.

Elles pourront éventuellement être utilisées afin de vous informer concernant de nouveaux produits ou prestations. Elles seront supprimées sur demande écrite au moyen de tout support, y compris numérique.

Article 8 : Droit d’image

Le client s’engage à accepter que des photos de son chien figure sur les réseaux sociaux et site internet du Prestataire.

Canineo Education, N° SIRET : 404 681 306 00043 ; N° SIREN : 404 681 306
Siège social : 847 Route de Frans 69400 Villefranche-sur-Saône